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Permis de construire à Tulle (19000) - 354 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01927222T0018 délivré le 2022/12/19 à Tulle autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 2 085 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI PHINCA, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 979 m² sur Lieu-dit Les Fontaines. Il prévoit ensuite 354 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 19 décembre 2022 par la commune de Tulle. Implanté Lieu-dit Les Fontaines, à Tulle (19000), dans le département d’Corrèze, en Limousin, dans le secteur de Les Fontaines.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI PHINCA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 354 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 979 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 512 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 085 m².

Tulle compte 13 992 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Fontaines, Tulle (19000).

Références cadastrales : AE, 373, AE, 115, AE, 130.

Région : Limousin • Département : Corrèze.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI PHINCA (SIREN 414897843, SIRET 41489784300010, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité Semeac (65600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 710 m² · Surface après travaux (totale) : 2 085 m² · Variation nette totale : -625 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	168 m²	99 m²	0 m²	168 m²	0 m²	-69 m²	99 m²
Commerce	1 446 m²	85 m²	0 m²	123 m²	0 m²	-38 m²	1 408 m²
Entrepôts	1 096 m²	170 m²	0 m²	688 m²	0 m²	-518 m²	578 m²
Total	2 710 m²	354 m²	0 m²	979 m²	0 m²	-625 m²	2 085 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 99 m² créés, 168 m² démolis; variation nette -69 m². Commerce : 85 m² créés, 123 m² démolis; variation nette -38 m². Entrepôts : 170 m² créés, 688 m² démolis; variation nette -518 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	354 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 085 m²
Superficie du terrain	15 512 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 085 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/12/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 avril 2023. L’achèvement a été déclaré le 21 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01927222T0018
Code commune INSEE : 19272 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Tulle (19000). Les travaux prévoient la création de 354 m² et des démolitions de 979 m²; la surface après travaux atteint 2 085 m². Le terrain couvre 15 512 m².

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2024 - CHEMIN DU STADE - nouvelle construction - 304 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Martial Brigouleix - nouvelle construction - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - BOULEVARD DU MARQUISAT - extension de surface sans transformation - 1 296 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	19
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Corrèze
Code de la commune du lieu des travaux	19272
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01927222T0018
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-12-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-04-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-12-21
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI PHINCA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	414897843
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41489784300010
Code postal du demandeur	65600
Localité du demandeur	Semeac
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Les Fontaines
Localité du terrain	Tulle
Code postal du terrain	19000
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	373
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	115
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	130
Superficie du terrain	15512
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2710
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	354
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	979
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	168
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	99
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	168
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1446
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	85
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	123
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1096
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	170
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	688
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2085