Permis de construire à Tulette (26790) - 377 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02635722M0022 délivré le 2023/06/15 à Tulette autorise une transformation sans extension pour un programme de 377 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (754 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 15 juin 2023 par la commune de Tulette. Implanté 375 L e Cours - Place du villa, à Tulette (26790), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (24 m² issues de transformation, 20 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 395 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 353 m² d’habitation et 24 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 377 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Tulette compte 2 009 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 375 L e Cours - Place du villa, Tulette (26790).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VAISON LA ROMAINE (84110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 377 m² · Surface après travaux (totale) : 377 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
357 m²
0 m²
353 m²
0 m²
357 m²
-4 m²
353 m²
Commerce
0 m²
0 m²
24 m²
0 m²
0 m²
24 m²
24 m²
Artisanat
20 m²
0 m²
0 m²
0 m²
20 m²
-20 m²
0 m²
Total
377 m²
0 m²
377 m²
0 m²
377 m²
0 m²
377 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 353 m² issus de transformation, 357 m² transformés; variation nette -4 m². Commerce : 24 m² issus de transformation; variation nette 24 m². Artisanat : 20 m² transformés; variation nette -20 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
357 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
377 m²
Superficie du terrain
395 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Tulette (26790). Les travaux prévoient des transformations pour 754 m²; la surface après travaux atteint 377 m². Le terrain couvre 395 m².
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