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Déclaration préalable n°DP 02635720M0017 à Tulette (26) non opposée le 9 juin 2020 à CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02635720M0017 délivré le 9 juin 2020 par la ville de Tulette (26790), pour un projet situé Route d’Orange - Rd94 - Costebel, TULETTE (26790). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 604 m².

Programme et contexte

En avril 2020, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route d’Orange - Rd94 - Costebel, TULETTE (26790), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 9 juin 2020 par la Ville de Tulette.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 604 m² sur une emprise foncière de 9 604 m². La surface de plancher créée atteint 302 m² - détails tertiaires : commerces 604 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 604 m²
  • Surface du terrain : 9 604 m²
  • Référence cadastrale : 0Y 738

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/06/09
Foncier9 604 m²
Surface construite604 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
  • SIREN : 402121958
  • SIRET : 40212195802866
  • Catégorie juridique : 6596
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : GRENOBLE CEDEX 9 (38041)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 302 m²
Surface après travaux (totale) 604 m²
Variation nette totale 302 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 302 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 604 m²
Total 302 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 604 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 novembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 septembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02635720M0017
  • Code commune INSEE : 26357 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 9 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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