Permis de construire à Tulette (26790) - 302 m² destination Commerce autorisé en 2020
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02635720M0017 délivré le 2020/06/09 à TULETTE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 604 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, le projet commercial autorise la construction de 302 m² sur Route d'Orange - RD94 - Costebel. Déposé au printemps 2020, autorisé le 9 juin 2020 par la commune de TULETTE. Implanté Route d'Orange - RD94 - Costebel, à Tulette (26790), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 302 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 604 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 604 m².
TULETTE compte 2 009 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES (SIREN 402121958, SIRET 40212195802866, APE 64.19Z, catégorie juridique 6596, localité GRENOBLE cedex 9 (38041)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 302 m² · Surface après travaux (totale) : 604 m² · Variation nette totale : 302 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
302 m²
302 m²
0 m²
0 m²
0 m²
302 m²
604 m²
Total
302 m²
302 m²
0 m²
0 m²
0 m²
302 m²
604 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 302 m² créés; variation nette 302 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
302 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
604 m²
Superficie du terrain
9 604 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite604 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2020/06/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 novembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 24 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Tulette (26790). Les travaux prévoient la création de 302 m²; la surface après travaux atteint 604 m². Le terrain couvre 9 604 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Tulette (26790)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
