Permis de construire à Tulette (26790) - 149 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02635719M0011 délivré le 2019/12/15 à TULETTE autorise une transformation sans extension pour un programme de 149 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (298 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 15 décembre 2019 par la commune de TULETTE. Implanté 44 Avenu des Alpes, à Tulette (26790), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (36 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 60 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 113 m² d’habitation et 36 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 149 m².
TULETTE compte 2 009 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TULETTE (26790).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 149 m² · Surface après travaux (totale) : 149 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
149 m²
0 m²
113 m²
0 m²
149 m²
-36 m²
113 m²
Artisanat
0 m²
0 m²
36 m²
0 m²
0 m²
36 m²
36 m²
Total
149 m²
0 m²
149 m²
0 m²
149 m²
0 m²
149 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 113 m² issus de transformation, 149 m² transformés; variation nette -36 m². Artisanat : 36 m² issus de transformation; variation nette 36 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
149 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
149 m²
Superficie du terrain
60 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite149 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/12/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 avril 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Tulette (26790). Les travaux prévoient des transformations pour 298 m²; la surface après travaux atteint 149 m². Le terrain couvre 60 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Tulette (26790)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
