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Permis de construire n°PC 02635717M0002 à Tulette (26) délivré le 17 mars 2017 à DOMAINE CORINNE DEPEYRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02635717M0002 délivré le 17 mars 2017 par la ville de Tulette (26790), pour un projet situé 872 Chemi Chemin du Marquis de Cabas, TULETTE (26790). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 12 070 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, DOMAINE CORINNE DEPEYRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 872 Chemi Chemin du Marquis de Cabas, TULETTE (26790), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2017 par la Ville de Tulette.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 49 m² dont habitation (0 m²) et locaux (49 m²) - détails tertiaires : entreposage 126 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 687 m²
  • Surface du terrain : 12 070 m²
  • Référence cadastrale : 0Y 193, 0Y 192, 0Y 180

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/17
Foncier12 070 m²
Surface construite457 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMAINE CORINNE DEPEYRE
  • SIREN : 808978167
  • SIRET : 80897816700027
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : TULETTE (26790)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 356 m²
Surface après travaux (totale) 356 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
Entreposage / Entrepôts 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m²
Total 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 juillet 2017 et est en cours depuis environ 101 mois.

  • Autorisation : 17 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 101 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02635717M0002
  • Code commune INSEE : 26357 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 17 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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