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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Tulette
Détail PC 02635717M0016
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02635717M0016 délivré le 2017/10/26 à TULETTE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 2 210 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ETABLISSEMENTS DES MEUBLES CURI, le projet commercial autorise la construction de 2 210 m² sur COSTEBELLE. Déposé en été 2017, autorisé le 26 octobre 2017 par la commune de TULETTE. Implanté COSTEBELLE, à Tulette (26790), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ROUTE DEPARTEMENTALE 94 - ROUTE D'ORAN.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS DES MEUBLES CURI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 2 210 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 604 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 210 m².
TULETTE compte 2 009 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : COSTEBELLE, Tulette (26790).
Références cadastrales : 0Y, 738.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ETABLISSEMENTS DES MEUBLES CURI (SIREN 306734104, SIRET 30673410400020, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX (26130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 210 m² · Variation nette totale : 2 210 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m² Commerce 0 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 1 210 m² Entrepôts 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m² Total 0 m² 2 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 210 m² 2 210 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 180 m² créés; variation nette 180 m². Commerce : 1 210 m² créés; variation nette 1 210 m². Entrepôts : 820 m² créés; variation nette 820 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 2 210 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 210 m² Superficie du terrain 9 604 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 210 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2017/10/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02635717M0016 Code commune INSEE : 26357 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Tulette (26790). Les travaux prévoient la création de 2 210 m²; la surface après travaux atteint 2 210 m². Le terrain couvre 9 604 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26357
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02635717M0016
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-10-26
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ETABLISSEMENTS DES MEUBLES CURI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
306734104
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30673410400020
Code postal du demandeur
26130
Localité du demandeur
SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
COSTEBELLE
Lieu-dit du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE 94 - ROUTE D'ORAN
Localité du terrain
TULETTE
Code postal du terrain
26790
sec_cadastre1
0Y
num_cadastre1
738
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
9604
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2210
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
180
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1210
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
820
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2210
Tableau des données brutes de l'autorisation.
