Permis de construire à Tulette (26790) - 7 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02635714M0017 délivré le 2014/05/29 à Tulette autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 847 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE TULETTE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 7 m² sur 90 RUE du Chateau. Déposé au printemps 2014, autorisé le 29 mai 2014 par la commune de Tulette. Implanté 90 RUE du Chateau, à Tulette (26790), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE TULETTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 7 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 189 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 847 m².
Tulette compte 2 009 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE TULETTE (SIREN 212603575, SIRET 21260357500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Tulette (26790)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 840 m² · Surface après travaux (totale) : 847 m² · Variation nette totale : 7 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
840 m²
7 m²
0 m²
0 m²
0 m²
7 m²
847 m²
Total
840 m²
7 m²
0 m²
0 m²
0 m²
7 m²
847 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 7 m² créés; variation nette 7 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
7 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
847 m²
Superficie du terrain
4 189 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite847 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/05/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 27 août 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Tulette (26790). Les travaux prévoient la création de 7 m²; la surface après travaux atteint 847 m². Le terrain couvre 4 189 m².
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