Permis de construire à Tulette (26790) - 144 m² destination Artisanat autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°02635714M0010 délivré le 2014/07/07 à Tulette autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 596 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI FRAN, le projet de locaux autorise la construction de 144 m² sur 124 ZA Grand Deves. Déposé en été 2014, autorisé le 7 juillet 2014 par la commune de Tulette. Implanté 124 ZA Grand Deves, à Tulette (26790), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Allee 2.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI FRAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 144 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 860 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 127 m² d’habitation et 469 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 596 m².
Tulette compte 2 009 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI FRAN (SIREN 418883708, SIRET 41888370800012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Tulette (26790)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 452 m² · Surface après travaux (totale) : 596 m² · Variation nette totale : 144 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
127 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
127 m²
Bureaux
33 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
33 m²
Artisanat
292 m²
144 m²
0 m²
0 m²
0 m²
144 m²
436 m²
Total
452 m²
144 m²
0 m²
0 m²
0 m²
144 m²
596 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 144 m² créés; variation nette 144 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
144 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
596 m²
Superficie du terrain
2 860 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite596 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2014/07/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Tulette (26790). Les travaux prévoient la création de 144 m²; la surface après travaux atteint 596 m². Le terrain couvre 2 860 m².
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