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Permis de construire à Tulette (26790) - 1 534 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02635712M0016 délivré le 2013/06/14 à Tulette autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 534 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EHPAD MR L'ENSOULEIADO, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 534 m² sur 1 RUE des Coignets. Déposé en hiver 2013, autorisé le 14 juin 2013 par la commune de Tulette. Implanté 1 RUE des Coignets, à Tulette (26790), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par EHPAD MR L'ENSOULEIADO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 534 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 508 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 534 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Tulette compte 2 009 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE des Coignets, Tulette (26790).

Références cadastrales : Z, 685, Z, 687, Z, 692.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EHPAD MR L'ENSOULEIADO (SIREN 262600125, SIRET 26260012500013, APE 87.10A, catégorie juridique 7366, localité Tulette (26790)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 000 m² · Surface après travaux (totale) : 3 534 m² · Variation nette totale : 1 534 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	2 000 m²	1 534 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 534 m²	3 534 m²
Total	2 000 m²	1 534 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 534 m²	3 534 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 534 m² créés; variation nette 1 534 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 534 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 534 m²
Superficie du terrain	3 508 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 534 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 3 août 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02635712M0016
Code commune INSEE : 26357 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Tulette (26790). Les travaux prévoient la création de 1 534 m²; la surface après travaux atteint 3 534 m². Le terrain couvre 3 508 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26357
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02635712M0016
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-04-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-08-03
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7366
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EHPAD MR L'ENSOULEIADO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	262600125
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	26260012500013
Code postal du demandeur	26790
Localité du demandeur	Tulette
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	des Coignets
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Tulette
Code postal du terrain	26790
sec_cadastre1	Z
num_cadastre1	685
sec_cadastre2	Z
num_cadastre2	687
sec_cadastre3	Z
num_cadastre3	692
Superficie du terrain	3508
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1534
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2000
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1534
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	3534