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Permis de construire à La Tuiliere (42830) - 385 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04231423R0007 délivré le 2023/09/02 à La Tuiliere autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 385 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA VALLAS, le projet de locaux autorise la construction de 385 m² sur Lieu-dit Dionnet. Déposé en été 2023, autorisé le 2 septembre 2023 par la commune de La Tuiliere. Implanté Lieu-dit Dionnet, à La Tuiliere (42830), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Dionnet.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA VALLAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 385 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 800 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 385 m².

La Tuiliere compte 279 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Dionnet, La Tuiliere (42830).

Références cadastrales : B, 146.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA VALLAS (SIREN 420483109, SIRET 42048310900013, APE 01.42Z, catégorie juridique 6597, localité La Tuiliere (42830)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 50 m² · Surface après travaux (totale) : 385 m² · Variation nette totale : 335 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²	0 m²	-50 m²	0 m²
Agricole	0 m²	385 m²	0 m²	0 m²	0 m²	385 m²	385 m²
Total	50 m²	385 m²	0 m²	50 m²	0 m²	335 m²	385 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 50 m² démolis; variation nette -50 m². Agricole : 385 m² créés; variation nette 385 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	385 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	50 m²
Surface après travaux (totale)	385 m²
Superficie du terrain	16 800 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite385 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/09/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04231423R0007
Code commune INSEE : 42314 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Tuiliere (42830). Les travaux prévoient la création de 385 m² et des démolitions de 50 m²; la surface après travaux atteint 385 m². Le terrain couvre 16 800 m².

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2022 - 04231422R8001 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 04231421R8008 - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 04231419R0002 - nouvelle construction - 774 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 04231418R0001 - transformation sans extension ni diminution de surface - 279 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 04231418R0003 - nouvelle construction - 349 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 04231417R0003 - extension de surface sans transformation - 263 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 04231415R0005 - nouvelle construction - 172 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - 04231414R8005 - extension de surface sans transformation - 189 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à La Tuilière

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42314
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04231423R0007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA VALLAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	420483109
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42048310900013
Code postal du demandeur	42830
Localité du demandeur	La Tuiliere
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Dionnet
Localité du terrain	La Tuiliere
Code postal du terrain	42830
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	146
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	16800
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	50
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	50
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	385
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	385
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	385