← Retour aux permis de construire de locaux à Tuffé Val de la Chéronne (72160)

Permis de construire n°PC 07236317Z0018 à Tuffé Val de la Chéronne (72) délivré le 29 décembre 2017 à NOUKAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07236317Z0018 délivré le 29 décembre 2017 par la ville de Tuffé Val de la Chéronne (72160), pour un projet situé Lieu-Dit la Mealtiere, TUFFE VAL DE LA CHERONNE (72160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 12 950 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, NOUKAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Lieu-Dit la Mealtiere, TUFFE VAL DE LA CHERONNE (72160), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 29 décembre 2017 par la Ville de Tuffé Val de la Chéronne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 20 m² dont habitation (0 m²) et locaux (20 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 379 m²
  • Surface du terrain : 12 950 m²
  • Référence cadastrale : 0B 379, 0B 26, 0B 29

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation29/12/2017
Foncier12 950 m²
Surface construite239 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NOUKAT
  • SIREN : 797711769
  • SIRET : 79771176900019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 81.21Z
  • Localisation du demandeur : TUFFE VAL DE LA CHERONNE (72160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 404 m²
Surface après travaux (totale) 379 m²
Variation nette totale -25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 404 m² 0 m² 0 m² 45 m² 219 m² -264 m² 140 m²
Équipements publics 0 m² 20 m² 219 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total 404 m² 20 m² 219 m² 45 m² 219 m² -25 m² 379 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juillet 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07236317Z0018
  • Code commune INSEE : 72363 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 29 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Tuffé Val de la Chéronne (72160)

→ Voir tous les PC de locaux à Tuffé Val de la Chéronne (72160)