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Permis de construire n°PC 07236315T0005 à Tuffé Val de la Chéronne (72) délivré le 11 mai 2015 à GREMAR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07236315T0005 délivré le 11 mai 2015 par la ville de Tuffé Val de la Chéronne (72160), pour un projet situé Rue de la Fonderie, TUFFE (72160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 794 m².

Programme et contexte

En avril 2015, GREMAR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Fonderie, TUFFE (72160), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 11 mai 2015 par la Ville de Tuffé Val de la Chéronne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 881 m² sur une emprise foncière de 10 794 m². La surface de plancher créée atteint 1 428 m² - détails tertiaires : bureaux 401 m², entreposage 225 m², industrie 3 255 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 881 m²
  • Surface du terrain : 10 794 m²
  • Référence cadastrale : AD 260, AD 259, AD 316

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/05/2015
Foncier10 794 m²
Surface construite3 881 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GREMAR
  • SIREN : 447967167
  • SIRET : 44796716700019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : MONTELIMAR (26200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 453 m²
Surface après travaux (totale) 3 881 m²
Variation nette totale 1 428 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 173 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 401 m²
Industrie 2 130 m² 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 3 255 m²
Entreposage / Entrepôts 150 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 225 m²
Total 2 453 m² 1 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 428 m² 3 881 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 février 2018
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 108 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07236315T0005
  • Code commune INSEE : 72363 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 11 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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