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Permis de construire n°PC 04900323D0015 à Tuffalun (49) délivré le 22 février 2024 à LEBRETON ADRIEN IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04900323D0015 délivré le 22 février 2024 par la ville de Tuffalun (49700), pour un projet situé Zone Artisanal de la Chesn, TUFFALUN (49700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 777 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, LEBRETON ADRIEN IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zone Artisanal de la Chesn, TUFFALUN (49700), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 22 février 2024 par la Ville de Tuffalun.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 398 m² sur une emprise foncière de 2 777 m². La surface de plancher créée atteint 398 m² - détails tertiaires : artisanat 199 m², industrie 199 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 398 m²
  • Surface du terrain : 2 777 m²
  • Référence cadastrale : ZE 197

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/02/2024
Foncier2 777 m²
Surface construite398 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LEBRETON ADRIEN IMMO
  • SIREN : 985068048
  • SIRET : 98506804800018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TUFFALUN (49700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 398 m²
Variation nette totale 398 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Industrie 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mars 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04900323D0015
  • Code commune INSEE : 49003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 22 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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