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Permis de construire à Tuffalun (49700) - 243 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04900322D0022 délivré le 2022/06/16 à TUFFALUN autorise une transformation sans extension pour un programme de 243 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE TUFFALUN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (176 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 16 juin 2022 par la commune de TUFFALUN. Implanté LE BOURG NORD EST, à Tuffalun (49700), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE TUFFALUN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (88 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 453 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 155 m² d’habitation et 88 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 243 m².

TUFFALUN compte 1 743 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE BOURG NORD EST, Tuffalun (49700).

Références cadastrales : B, 50, B, 54.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE TUFFALUN (SIREN 200058949, SIRET 20005894900013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité TUFFALUN (49700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 243 m² · Surface après travaux (totale) : 243 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation243 m²0 m²0 m²0 m²88 m²-88 m²155 m²
Bureaux0 m²0 m²88 m²0 m²0 m²88 m²88 m²
Total243 m²0 m²88 m²0 m²88 m²0 m²243 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 88 m² transformés; variation nette -88 m². Bureaux : 88 m² issus de transformation; variation nette 88 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée88 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)243 m²
Superficie du terrain2 453 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite243 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 27 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04900322D0022
  • Code commune INSEE : 49003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Tuffalun (49700). Les travaux prévoient des transformations pour 176 m²; la surface après travaux atteint 243 m². Le terrain couvre 2 453 m².

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