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Permis de construire à Tuffalun (49700) - 118 m² destination Bureau autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04900317M0012 délivré le 2017/12/14 à Tuffalun autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 702 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES MOUETTES, le projet de locaux autorise la construction de 118 m² sur RUE Gutenberg-ZA Anjou Actipar. Déposé en été 2017, autorisé le 14 décembre 2017 par la commune de Tuffalun. Implanté RUE Gutenberg-ZA Anjou Actipar, à Tuffalun (49700), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par LES MOUETTES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 118 m², dont 25 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 702 m².

Tuffalun compte 1 743 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE Gutenberg-ZA Anjou Actipar, Tuffalun (49700).

Références cadastrales : ZE, 159.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES MOUETTES (SIREN 827640699, SIRET 82764069900019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Tuffalun (49700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 584 m² · Surface après travaux (totale) : 702 m² · Variation nette totale : 118 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	206 m²	97 m²	25 m²	0 m²	0 m²	122 m²	328 m²
Entrepôts	378 m²	21 m²	0 m²	0 m²	25 m²	-4 m²	374 m²
Total	584 m²	118 m²	25 m²	0 m²	25 m²	118 m²	702 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 97 m² créés, 25 m² issus de transformation; variation nette 122 m². Entrepôts : 21 m² créés, 25 m² transformés; variation nette -4 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	118 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	702 m²
Superficie du terrain	7 000 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite702 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2017/12/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04900317M0012
Code commune INSEE : 49003 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Tuffalun (49700). Les travaux prévoient la création de 118 m² et des transformations pour 50 m²; la surface après travaux atteint 702 m². Le terrain couvre 7 000 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49003
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04900317M0012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-12-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-09-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-03-30
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES MOUETTES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	827640699
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82764069900019
Code postal du demandeur	49700
Localité du demandeur	Tuffalun
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Gutenberg-ZA Anjou Actipar
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Tuffalun
Code postal du terrain	49700
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	159
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	584
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	118
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	25
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	25
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	206
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	97
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	25
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	378
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	21
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	25
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	702