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Pays de la Loire
Maine-et-Loire (49)
Tuffalun
Détail PC 04900316M0017
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°04900316M0017 délivré le 2016/12/13 à Tuffalun autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 066 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par POM'LIGNE, le projet de locaux autorise la construction de 276 m² sur 9 RUE des Vergers. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 13 décembre 2016 par la commune de Tuffalun. Implanté 9 RUE des Vergers, à Tuffalun (49700), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par POM'LIGNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 276 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 945 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 066 m².
Tuffalun compte 1 743 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 9 RUE des Vergers, Tuffalun (49700).
Références cadastrales : YL, 48, YL, 46, YL, 44.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage POM'LIGNE (SIREN 392476610, SIRET 39247661000010, APE 46.31Z, catégorie juridique 5499, localité Tuffalun (49700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 790 m² · Surface après travaux (totale) : 4 066 m² · Variation nette totale : 276 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² Agricole 3 370 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 3 646 m² Total 3 790 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 4 066 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 276 m² créés; variation nette 276 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 276 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 066 m² Superficie du terrain 3 945 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 066 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2016/12/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04900316M0017 Code commune INSEE : 49003 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Tuffalun (49700). Les travaux prévoient la création de 276 m²; la surface après travaux atteint 4 066 m². Le terrain couvre 3 945 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
49003
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04900316M0017
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-12-13
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
POM'LIGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
392476610
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39247661000010
Code postal du demandeur
49700
Localité du demandeur
Tuffalun
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
9
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
des Vergers
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Tuffalun
Code postal du terrain
49700
sec_cadastre1
YL
num_cadastre1
48
sec_cadastre2
YL
num_cadastre2
46
sec_cadastre3
YL
num_cadastre3
44
Superficie du terrain
3945
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3790
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
276
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
420
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3370
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
276
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4066
Tableau des données brutes de l'autorisation.
