← Retour à la liste des autorisations sur la commune Tuffalun

Permis de construire à Ambillou-Chateau (49700) - 703 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04900313M0004 délivré le 2013/06/21 à Ambillou-Chateau autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 593 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CUMA HUILERIE DE LOIRE EN LAYON, le projet de locaux autorise la construction de 703 m² sur 4 RUE de Gutenberg. Déposé au printemps 2013, autorisé le 21 juin 2013 par la commune de Ambillou-Chateau. Implanté 4 RUE de Gutenberg, à Ambillou-Chateau (49700), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CUMA HUILERIE DE LOIRE EN LAYON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 703 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 519 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 593 m².

Ambillou-Chateau compte 1 743 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE de Gutenberg, Ambillou-Chateau (49700).

Références cadastrales : ZE, 175, ZE, 179, ZE, 169p.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CUMA HUILERIE DE LOIRE EN LAYON (SIREN 509578530, SIRET 50957853000016, APE 77.31Z, catégorie juridique 6316, localité Ambillou-Chateau (49700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 890 m² · Surface après travaux (totale) : 1 593 m² · Variation nette totale : 703 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	890 m²	703 m²	0 m²	0 m²	0 m²	703 m²	1 593 m²
Total	890 m²	703 m²	0 m²	0 m²	0 m²	703 m²	1 593 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 703 m² créés; variation nette 703 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	703 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 593 m²
Superficie du terrain	9 519 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 593 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/06/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04900313M0004
Code commune INSEE : 49003 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ambillou-Chateau (49700). Les travaux prévoient la création de 703 m²; la surface après travaux atteint 1 593 m². Le terrain couvre 9 519 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Tuffalun (49700)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DENIS PAPIN - extension de surface sans transformation - 467 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - CHEMIN DU MOULIN DES LANDE - nouvelle construction - 5 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - LIEU-DIT LA FOLIE - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 217 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE DE GRENET - extension de surface sans transformation - 214 m² Habitation
2024 - Zone Artisanal de la Chesn - nouvelle construction - 398 m² Artisanat
2024 - ROUTE DE SAUNE - extension de surface sans transformation - 618 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE GUTTENBERG - extension de surface sans transformation - 702 m² Commerce
2024 - LA CHASLERIE - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Tuffalun

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49003
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04900313M0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-06-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2013-09-15
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6316
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CUMA HUILERIE DE LOIRE EN LAYON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	509578530
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50957853000016
Code postal du demandeur	49700
Localité du demandeur	Ambillou-Chateau
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de Gutenberg
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Ambillou-Chateau
Code postal du terrain	49700
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	175
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	179
sec_cadastre3	ZE
num_cadastre3	169p
Superficie du terrain	9519
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	890
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	703
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	890
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	703
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1593