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Permis de construire à Tsingoni (97680) - 1 746 m² destination Bureau autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°9766172300033 délivré le 2023/10/30 à TSINGONI autorise une construction neuve pour un bâtiment de 20 885 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE, le projet de locaux autorise la construction de 1 746 m² sur 08 impas RSMA. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 30 octobre 2023 par la commune de TSINGONI. Implanté 08 impas RSMA, à Tsingoni (97680), dans le département d’Mayotte, en Mayotte, dans le secteur de Combani.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 1 746 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 79 034 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 5 805 m² d’habitation et 15 080 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 20 885 m².

TSINGONI compte 13 934 habitants et présente une densité dense selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 08 impas RSMA, Tsingoni (97680).

Références cadastrales : AS, 320, AS, 318, AS, 319.

Région : Mayotte • Département : Mayotte.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE (SIREN 130004088, SIRET 13000408800014, APE 85.32Z, catégorie juridique 7172, localité TSINGONI (97680)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 19 139 m² · Surface après travaux (totale) : 20 885 m² · Variation nette totale : 1 746 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	5 805 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 805 m²
Bureaux	10 918 m²	1 746 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 746 m²	12 664 m²
Industrie	1 743 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 743 m²
Entrepôts	643 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	643 m²
Services publics / intérêt collectif	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²
Total	19 139 m²	1 746 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 746 m²	20 885 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 1 746 m² créés; variation nette 1 746 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	1 746 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	20 885 m²
Superficie du terrain	79 034 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite20 885 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2023/10/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 9766172300033
Code commune INSEE : 97617 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Tsingoni (97680). Les travaux prévoient la création de 1 746 m²; la surface après travaux atteint 20 885 m². Le terrain couvre 79 034 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	06
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayotte
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	976
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayotte
Code de la commune du lieu des travaux	97617
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	9766172300033
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-30
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7172
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	130004088
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	13000408800014
Code postal du demandeur	97680
Localité du demandeur	TSINGONI
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	08
Type de voie du terrain	impas
Libellé de la voie du terrain	RSMA
Lieu-dit du terrain	Combani
Localité du terrain	TSINGONI
Code postal du terrain	97680
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	320
sec_cadastre2	AS
num_cadastre2	318
sec_cadastre3	AS
num_cadastre3	319
Superficie du terrain	79034
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	5805
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	13334
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1746
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	10918
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	1746
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1743
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	643
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	30
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	20885