← Retour à la liste des autorisations sur la commune Tsingoni

Permis de construire à Tsingoni (97680) - 68 m² destination Bureau autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°9766172300019 délivré le 2023/10/03 à TSINGONI autorise une construction neuve pour un bâtiment de 68 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONCASSAGE, le projet de locaux autorise la construction de 68 m² sur 3 Lot Lotissement ZAE N 2 de Com. Déposé en été 2023, autorisé le 3 octobre 2023 par la commune de TSINGONI. Implanté 3 Lot Lotissement ZAE N 2 de Com, à Tsingoni (97680), dans le département d’Mayotte, en Mayotte, dans le secteur de Combani.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONCASSAGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 68 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 485 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 68 m².

TSINGONI compte 13 934 habitants et présente une densité dense selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 Lot Lotissement ZAE N 2 de Com, Tsingoni (97680).

Références cadastrales : AW, 555, AW, 549.

Région : Mayotte • Département : Mayotte.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONCASSAGE (SIREN 099378333, SIRET 09937833300043, APE 23.61Z, catégorie juridique 5499, localité KOUNGOU (97600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 68 m² · Variation nette totale : 68 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²
Total	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 68 m² créés; variation nette 68 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	68 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	68 m²
Superficie du terrain	2 485 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite68 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2023/10/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 9766172300019
Code commune INSEE : 97617 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Tsingoni (97680). Les travaux prévoient la création de 68 m²; la surface après travaux atteint 68 m². Le terrain couvre 2 485 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Tsingoni (97680)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 9766172500007 - extension de surface sans transformation - 94 m² Commerce
2025 - RUELLE DU TERRAIN DE TENNI - nouvelle construction - 645 m² Bureau
2025 - Route de Coconi - extension de surface sans transformation - 1 271 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Gagani - nouvelle construction - 6 590 m² Habitation
2025 - MONDROHA - nouvelle construction - 506 m² Habitation
2025 - de Coconi - RD N 1 - nouvelle construction - 1 020 m² Commerce
2025 - LOTISSEMENT ZAE N 2 DE COM - extension de surface sans transformation - 102 m² Bureau
2025 - DU FOYER DES JEUNES - extension de surface sans transformation - 1 592 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Tsingoni

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	06
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayotte
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	976
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayotte
Code de la commune du lieu des travaux	97617
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	9766172300019
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	23.61Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONCASSAGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	099378333
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	09937833300043
Code postal du demandeur	97600
Localité du demandeur	KOUNGOU
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	Lot
Libellé de la voie du terrain	Lotissement ZAE N 2 de Com
Lieu-dit du terrain	Combani
Localité du terrain	TSINGONI
Code postal du terrain	97680
sec_cadastre1	AW
num_cadastre1	555
sec_cadastre2	AW
num_cadastre2	549
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2485
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	68
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	68
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	68