PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°9766171800014 délivré le 2018/09/03 à TSINGONI autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 285 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE TSINGONI, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (430 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 3 septembre 2018 par la commune de TSINGONI. Implanté RUE DU STADE, à Tsingoni (97680), dans le département d’Mayotte, en Mayotte, dans le secteur de VILLAGE DE M ROALE.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE TSINGONI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 70 m², dont 215 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 449 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 285 m².
TSINGONI compte 13 934 habitants et présente une densité dense selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE DU STADE, Tsingoni (97680).
Références cadastrales : AX, 26.
Région : Mayotte • Département : Mayotte .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE TSINGONI (SIREN 200008886, SIRET 20000888600018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité TSINGONI (97680)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 215 m² · Surface après travaux (totale) : 285 m² · Variation nette totale : 70 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 215 m² 70 m² 215 m² 0 m² 215 m² 70 m² 285 m² Total 215 m² 70 m² 215 m² 0 m² 215 m² 70 m² 285 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 70 m² créés, 215 m² issus de transformation, 215 m² transformés; variation nette 70 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 70 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 285 m² Superficie du terrain 4 449 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 285 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2018/09/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 9766171800014 Code commune INSEE : 97617 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Tsingoni (97680). Les travaux prévoient la création de 70 m² et des transformations pour 430 m²; la surface après travaux atteint 285 m². Le terrain couvre 4 449 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
06
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Mayotte
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
976
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Mayotte
Code de la commune du lieu des travaux
97617
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
9766171800014
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-09-03
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE TSINGONI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200008886
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20000888600018
Code postal du demandeur
97680
Localité du demandeur
TSINGONI
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DU STADE
Lieu-dit du terrain
VILLAGE DE M ROALE
Localité du terrain
TSINGONI
Code postal du terrain
97680
sec_cadastre1
AX
num_cadastre1
26
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4449
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
215
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
70
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
215
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
215
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
215
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
70
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
215
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
215
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
285
Tableau des données brutes de l'autorisation.
