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Déclaration préalable n°DP 02635617D0005 à Truinas (26) non opposée le 11 février 2018 à COMMUNE DE TRUINAS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02635617D0005 délivré le 11 février 2018 par la ville de Truinas (26460), pour un projet situé 1190 Rte du Banchet, TRUINAS (26460). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, COMMUNE DE TRUINAS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1190 Rte du Banchet, TRUINAS (26460), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 11 février 2018 par la Ville de Truinas.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 18 m² sur une emprise foncière de 1 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 18 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 18,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 m²
  • Surface du terrain : 1 m²
  • Référence cadastrale : B 522

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/02/11
Foncier1 m²
Surface construite18 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE TRUINAS
  • SIREN : 212603567
  • SIRET : 21260356700018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : TRUINAS (26460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 18 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2019
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02635617D0005
  • Code commune INSEE : 26356 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 11 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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