← Retour à la liste des autorisations sur la commune Le Truel

Permis de construire à Le Truel (12430) - 77 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01228423G0001 délivré le 2023/12/07 à LE TRUEL autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 717 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DE BOURGUET, le projet de locaux autorise la construction de 77 m² sur LES FABREGUETTES. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 7 décembre 2023 par la commune de LE TRUEL. Implanté LES FABREGUETTES, à Le Truel (12430), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LA ROMIGUIERE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DE BOURGUET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 77 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 38 365 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 717 m².

LE TRUEL compte 345 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES FABREGUETTES, Le Truel (12430).

Références cadastrales : N, 167, N, 165, N, 145.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DE BOURGUET (SIREN 983073198, SIRET 98307319800019, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité LE TRUEL (12430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 640 m² · Surface après travaux (totale) : 1 717 m² · Variation nette totale : 77 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 640 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	1 717 m²
Total	1 640 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	1 717 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 77 m² créés; variation nette 77 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	77 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 717 m²
Superficie du terrain	38 365 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 717 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/12/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01228423G0001
Code commune INSEE : 12284 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Truel (12430). Les travaux prévoient la création de 77 m²; la surface après travaux atteint 1 717 m². Le terrain couvre 38 365 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Le Truel (12430)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0122842500004 - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 0122842500001 - nouvelle construction - 36 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 01228423G0010 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 01228423G0008 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 01228422G0012 - extension de surface sans transformation - 102 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - LE BOSC - nouvelle construction - 1 359 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LA FUMADE - extension de surface sans transformation - 403 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 01228417L1006 - nouvelle construction - 683 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Le Truel

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12284
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01228423G0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-12-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DE BOURGUET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	983073198
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	98307319800019
Code postal du demandeur	12430
Localité du demandeur	LE TRUEL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LES FABREGUETTES
Lieu-dit du terrain	LA ROMIGUIERE
Localité du terrain	LE TRUEL
Code postal du terrain	12430
sec_cadastre1	N
num_cadastre1	167
sec_cadastre2	N
num_cadastre2	165
sec_cadastre3	N
num_cadastre3	145
Superficie du terrain	38365
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1640
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	77
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1640
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	77
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1717