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Permis de construire n°PC 06749523R0028 à Truchtersheim (67) délivré le 11 mars 2024 à SOC EXPL GERARD VOGEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06749523R0028 délivré le 11 mars 2024 par la ville de Truchtersheim (67370), pour un projet situé 3 Rue des Noyers, TRUCHTERSHEIM (67370). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 553 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, SOC EXPL GERARD VOGEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rue des Noyers, TRUCHTERSHEIM (67370), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2024 par la Ville de Truchtersheim.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 044 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 044 m²) - détails tertiaires : bureaux 429 m², entreposage 1 193 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 012 m²
  • Surface du terrain : 4 553 m²
  • Référence cadastrale : 01 14, 01 149, 01 157

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/11
Foncier4 553 m²
Surface construite1 622 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC EXPL GERARD VOGEL
  • SIREN : 423984608
  • SIRET : 42398460800012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 02.20Z
  • Localisation du demandeur : TRUCHTERSHEIM (67370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 602 m²
Surface après travaux (totale) 2 012 m²
Variation nette totale 410 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m²
Bureaux 97 m² 429 m² 0 m² 97 m² 0 m² 332 m² 429 m²
Entreposage / Entrepôts 1 115 m² 615 m² 0 m² 537 m² 0 m² 78 m² 1 193 m²
Total 1 602 m² 1 044 m² 0 m² 634 m² 0 m² 410 m² 2 012 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 novembre 2024 et est en cours depuis environ 12 mois 20 jours.

  • Autorisation : 11 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 12 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06749523R0028
  • Code commune INSEE : 67495 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 11 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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