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Déclaration préalable n°DP 0103872500013 à Troyes (10) non opposée le 27 février 2025 à SCI A2F

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0103872500013 délivré le 27 février 2025 par la ville de Troyes (10000), pour un projet situé 278 Rue du Faubourg Croncel, TROYES (10000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 854 m².

Programme et contexte

En janvier 2025, SCI A2F a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 278 Rue du Faubourg Croncel, TROYES (10000), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 27 février 2025 par la Ville de Troyes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 354 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (214 m²) et locaux (140 m²) - détails tertiaires : bureaux 140 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 354 m²
  • Surface du terrain : 854 m²
  • Référence cadastrale : CR 168

Localisation du projet

  • Adresse complète : 278 Rue du Faubourg Croncel, Troyes (10000)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation27/02/2025
Foncier854 m²
Surface construite140 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI A2F
  • SIREN : 824356802
  • SIRET : 82435680200010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : TROYES (10000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 354 m²
Surface après travaux (totale) 354 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 214 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 354 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 354 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 27 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 avril 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0103872500013
  • Code commune INSEE : 10387 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 27 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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