← Retour aux permis de construire de locaux à Troyes (10000)

Permis de construire n°PC 0103872400058 à Troyes (10) accordé le 6 février 2025 à ECOLE LA SALLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0103872400058 délivré le 6 février 2025 par la ville de Troyes (10000), pour un projet situé 19 Rue Charles Tanret, TROYES (10000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 17 391 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, ECOLE LA SALLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 19 Rue Charles Tanret, TROYES (10000), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 6 février 2025 par la Ville de Troyes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 3 290 m² dont habitation (0 m²) et locaux (3 290 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 967 m²
  • Surface du terrain : 17 391 m²
  • Référence cadastrale : AK 553, AK 171, AK 368

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation06/02/2025
Foncier17 391 m²
Surface construite3 878 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ECOLE LA SALLE
  • SIREN : 780348488
  • SIRET : 78034848800039
  • Catégorie juridique : 8420
  • APE : 85.20Z
  • Localisation du demandeur : TROYES (10000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 677 m²
Surface après travaux (totale) 3 967 m²
Variation nette totale 3 290 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m²
Équipements publics 588 m² 3 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 290 m² 3 878 m²
Total 677 m² 3 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 290 m² 3 967 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 février 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0103872400058
  • Code commune INSEE : 10387 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 6 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Troyes (10000)

→ Voir tous les PC de locaux à Troyes (10000)