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Déclaration préalable n°DP 0103872300137 à Troyes (10) non opposée le 30 mai 2023 à COMMUNAUTE EMMAUS DE L'AUBE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0103872300137 délivré le 30 mai 2023 par la ville de Troyes (10000), pour un projet situé Rue des Bas Trevois, TROYES (10000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 17 064 m².

Programme et contexte

En avril 2023, COMMUNAUTE EMMAUS DE L'AUBE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue des Bas Trevois, TROYES (10000), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 30 mai 2023 par la Ville de Troyes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 905 m² sur une emprise foncière de 17 064 m². La surface de plancher créée atteint 1 388 m² - détails tertiaires : bureaux 129 m², commerces 1 388 m², entreposage 1 388 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 905 m²
  • Surface du terrain : 17 064 m²
  • Référence cadastrale : CE 302

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/05/2023
Foncier17 064 m²
Surface construite2 905 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE EMMAUS DE L'AUBE
  • SIREN : 908764467
  • SIRET : 90876446700019
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-JULIEN-LES-VILLAS (10800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 517 m²
Surface après travaux (totale) 2 905 m²
Variation nette totale 1 388 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²
Commerces 0 m² 1 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 388 m² 1 388 m²
Entreposage / Entrepôts 1 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 388 m²
Total 1 517 m² 1 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 388 m² 2 905 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 novembre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0103872300137
  • Code commune INSEE : 10387 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 30 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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