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Permis de construire à Troyes (10000) - 267 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0103872200099 délivré le 2023/04/11 à Troyes autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 570 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par 3CCHARTREUX : CENTRE CULTUREL ET CULTUEL DES CHARTREUX, le projet commercial autorise la construction de 267 m² sur 19 Rue Gustave Leheutre. Déposé en hiver 2022, autorisé le 11 avril 2023 par la commune de Troyes. Implanté 19 Rue Gustave Leheutre, à Troyes (10000), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par 3CCHARTREUX : CENTRE CULTUREL ET CULTUEL DES CHARTREUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 267 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 231 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 115 m² d’habitation et 455 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 570 m².

Troyes compte 62 782 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 Rue Gustave Leheutre, Troyes (10000).

Références cadastrales : CS, 289, CS, 350, CS, 290.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

3CCHARTREUX : CENTRE CULTUREL ET CULTUEL DES CHARTREUX (SIREN 899732598, SIRET 89973259800011, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité Troyes (10000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 308 m² · Surface après travaux (totale) : 570 m² · Variation nette totale : 262 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	5 m²	0 m²	-5 m²	115 m²
Commerce	0 m²	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	267 m²
Services publics / intérêt collectif	188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	188 m²
Total	308 m²	267 m²	0 m²	5 m²	0 m²	262 m²	570 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 m² démolis; variation nette -5 m². Commerce : 267 m² créés; variation nette 267 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	267 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	5 m²
Surface après travaux (totale)	570 m²
Superficie du terrain	1 231 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite570 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0103872200099
Code commune INSEE : 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Troyes (10000). Les travaux prévoient la création de 267 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 570 m². Le terrain couvre 1 231 m².

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2025 - boulevard Henri Barbusse - transformation avec extension de surface - 394 m² Habitation
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2025 - RUE SAINT ANTOINE - extension de surface sans transformation - 448 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue du Faubourg Croncel - transformation sans extension ni diminution de surface - 354 m² Habitation
2025 - RUE DE LA PLANCHE CLEMENT - nouvelle construction - 9 665 m² Habitation
2025 - rue Charles Tanret - nouvelle construction - 3 967 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Brulard - diminution de surface sans transformation - 1 038 m² Bureau
2024 - rue Alexandre Leymerie - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Troyes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	10
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aube
Code de la commune du lieu des travaux	10387
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0103872200099
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-04-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	3CCHARTREUX : CENTRE CULTUREL ET CULTUEL DES CHARTREUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	899732598
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89973259800011
Code postal du demandeur	10000
Localité du demandeur	Troyes
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	19
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Gustave Leheutre
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Troyes
Code postal du terrain	10000
sec_cadastre1	CS
num_cadastre1	289
sec_cadastre2	CS
num_cadastre2	350
sec_cadastre3	CS
num_cadastre3	290
Superficie du terrain	1231
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	120
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	5
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	188
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	267
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	267
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	188
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	570
COMM_NORM	10387