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Déclaration préalable n°DP 0103872100106 à Troyes (10) non opposée le 26 juillet 2021 à COMMUNE DE TROYES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0103872100106 délivré le 26 juillet 2021 par la ville de Troyes (10000), pour un projet situé 23 Rue de la Cite, TROYES (10000). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 324 m².

Programme et contexte

En mars 2021, COMMUNE DE TROYES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 23 Rue de la Cite, TROYES (10000), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 26 juillet 2021 par la Ville de Troyes.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 64 m² sur une emprise foncière de 324 m². La surface de plancher créée atteint 1 m² - détails tertiaires : commerces 64 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 64 m²
  • Surface du terrain : 324 m²
  • Référence cadastrale : AV 186

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/07/2021
Foncier324 m²
Surface construite64 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE TROYES
  • SIREN : 211003744
  • SIRET : 21100374400011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : TROYES (10026)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 65 m²
Surface après travaux (totale) 64 m²
Variation nette totale -1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 65 m² 1 m² 0 m² 2 m² 0 m² -1 m² 64 m²
Total 65 m² 1 m² 0 m² 2 m² 0 m² -1 m² 64 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 26 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0103872100106
  • Code commune INSEE : 10387 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 26 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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