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Déclaration préalable n°DP 0103871700184 à Troyes (10) non opposée le 3 août 2017 à SCI B.E.F.A.

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0103871700184 délivré le 3 août 2017 par la ville de Troyes (10000), pour un projet situé Avenue Chomedey de Maisonn, TROYES (10000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 521 m².

Programme et contexte

En juin 2017, SCI B.E.F.A. a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Avenue Chomedey de Maisonn, TROYES (10000), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 3 août 2017 par la Ville de Troyes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 20 m² dont habitation (20 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 100 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 270 m²
  • Surface du terrain : 521 m²
  • Référence cadastrale : BC 484

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/08/2017
Foncier521 m²
Surface construite100 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI B.E.F.A.
  • SIREN : 394521975
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TROYES (10000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 250 m²
Surface après travaux (totale) 270 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 20 m² 150 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Bureaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² -250 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 250 m² 20 m² 250 m² 0 m² 250 m² 20 m² 270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 août 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0103871700184
  • Code commune INSEE : 10387 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 3 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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