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Déclaration préalable n°DP 0103871600073 à Troyes (10) non opposée le 18 mai 2016 à ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0103871600073 délivré le 18 mai 2016 par la ville de Troyes (10000), pour un projet situé 6 Avenue Marie de Champagne, TROYES (10000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 682 m².

Programme et contexte

En mars 2016, ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 6 Avenue Marie de Champagne, TROYES (10000), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 18 mai 2016 par la Ville de Troyes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 6 m² dont habitation (0 m²) et locaux (6 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 676 m²
  • Surface du terrain : 1 682 m²
  • Référence cadastrale : BM 106

Localisation du projet

  • Adresse complète : 6 Avenue Marie de Champagne, Troyes (10000)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation18/05/2016
Foncier1 682 m²
Surface construite476 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD
  • SIREN : 291004166
  • SIRET : 29100416600018
  • Catégorie juridique : 7321
  • APE : 42.99Z
  • Localisation du demandeur : TROYES (10000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 670 m²
Surface après travaux (totale) 676 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Équipements publics 470 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 476 m²
Total 670 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 676 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 18 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0103871600073
  • Code commune INSEE : 10387 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 18 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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