← Retour aux permis de construire de locaux à Troyes (10000)

Permis de construire n°PC 0103871500058 à Troyes (10) accordé le 1 mars 2016 à SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0103871500058 délivré le 1 mars 2016 par la ville de Troyes (10000), pour un projet situé 29 Avenue Martyrs de la Resis, TROYES (10000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 11 625 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, SOC ANONYME D HLM MON LOGIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 29 Avenue Martyrs de la Resis, TROYES (10000), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 1 mars 2016 par la Ville de Troyes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 12 564 m² sur une emprise foncière de 11 625 m². La surface de plancher créée atteint 2 392 m² - détails tertiaires : bureaux 6 809 m², entreposage 1 374 m², service public / intérêt collectif 4 381 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 564 m²
  • Surface du terrain : 11 625 m²
  • Référence cadastrale : AE 372, AE 362

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 29 Avenue Martyrs de la Resis, Troyes (10000)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation01/03/2016
Foncier11 625 m²
Surface construite12 564 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
  • SIREN : 562881292
  • SIRET : 56288129200022
  • Catégorie juridique : 5546
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINTE-SAVINE (10300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 428 m²
Surface après travaux (totale) 12 564 m²
Variation nette totale 1 136 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 6 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 809 m²
Entreposage / Entrepôts 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m²
Équipements publics 3 245 m² 2 392 m² 0 m² 1 256 m² 0 m² 1 136 m² 4 381 m²
Total 11 428 m² 2 392 m² 0 m² 1 256 m² 0 m² 1 136 m² 12 564 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 mars 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0103871500058
  • Code commune INSEE : 10387 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 1 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Troyes (10000)

→ Voir tous les PC de locaux à Troyes (10000)