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Permis de construire n°PC 0103871300029 à Troyes (10) délivré le 24 juillet 2015 à CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0103871300029 délivré le 24 juillet 2015 par la ville de Troyes (10000), pour un projet situé 269 Rue du Fbg Croncels, TROYES. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 983 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 269 Rue du Fbg Croncels, TROYES, dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 24 juillet 2015 par la Ville de Troyes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 9 237 m² sur une emprise foncière de 6 983 m². La surface de plancher créée atteint 80 m² - détails tertiaires : bureaux 9 237 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 237 m²
  • Surface du terrain : 6 983 m²
  • Référence cadastrale : CN 17, CN 18

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/07/2015
Foncier6 983 m²
Surface construite9 237 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG
  • SIREN : 775718216
  • SIRET : 77571821600887
  • Catégorie juridique : 6596
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : TROYES (10000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 157 m²
Surface après travaux (totale) 9 237 m²
Variation nette totale 80 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 9 157 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 9 237 m²
Total 9 157 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 9 237 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 juin 2016
  • Chantier en cours depuis : 121 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0103871300029
  • Code commune INSEE : 10387 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 24 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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