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Permis de construire n°PC 0103871200083 à Troyes (10) délivré le 20 février 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0103871200083 délivré le 20 février 2013 par la ville de Troyes (10000), pour un projet situé 29 Avenu Martyrs de la Resistance, TROYES (10026). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 18 787 m².

Programme et contexte

En mars 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 29 Avenu Martyrs de la Resistance, TROYES (10026), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 20 février 2013 par la Ville de Troyes.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 8 183 m² sur une emprise foncière de 18 787 m². La surface de plancher créée atteint 330 m² - détails tertiaires : bureaux 6 809 m², entreposage 1 374 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 183 m²
  • Surface du terrain : 18 787 m²
  • Référence cadastrale : AE 362, AE 126, AE 384

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 29 Avenu Martyrs de la Resistance, Troyes (10026)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation20/02/2013
Foncier18 787 m²
Surface construite8 183 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : TROYES (10000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 853 m²
Surface après travaux (totale) 8 183 m²
Variation nette totale 330 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 6 571 m² 238 m² 139 m² 0 m² 139 m² 238 m² 6 809 m²
Entreposage / Entrepôts 1 282 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 1 374 m²
Total 7 853 m² 330 m² 139 m² 0 m² 139 m² 330 m² 8 183 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mars 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0103871200083
  • Code commune INSEE : 10387 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 20 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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