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Déclaration préalable n°DP 01826721B0056 à Trouy (18) non opposée le 10 décembre 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01826721B0056 délivré le 10 décembre 2021 par la ville de Trouy (18570), pour un projet situé 17 Rue Marcel Pagnol, TROUY (18570). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 633 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 17 Rue Marcel Pagnol, TROUY (18570), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 10 décembre 2021 par la Ville de Trouy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 42 m² dont habitation (21 m²) et locaux (21 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 250 m²
  • Surface du terrain : 633 m²
  • Référence cadastrale : ZA 190

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/12/2021
Foncier633 m²
Surface construite125 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : TROUY (18570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 104 m²
Surface après travaux (totale) 125 m²
Variation nette totale 21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 104 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 125 m²
Total 104 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 125 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juin 2022
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 38 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01826721B0056
  • Code commune INSEE : 18267 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 10 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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