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Normandie
Seine-Maritime (76)
Trouville
Détail PC 07671518L0001
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07671518L0001 délivré le 2018/06/14 à TROUVILLE ALLIQUERVILLE autorise une diminution de surface pour un bâtiment de 12 937 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par DESJARDINS TROUVILLE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 91 m² sur 84 Route de Fauville. Il prévoit ensuite 47 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2018, autorisé le 14 juin 2018 par la commune de TROUVILLE ALLIQUERVILLE. Implanté 84 Route de Fauville, à Trouville Alliquerville (76210), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réduction de surface. Le projet est porté par DESJARDINS TROUVILLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 47 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 91 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 45 177 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 12 937 m².
TROUVILLE ALLIQUERVILLE compte 626 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 84 Route de Fauville, Trouville Alliquerville (76210).
Références cadastrales : ZB, 18.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DESJARDINS TROUVILLE (SIREN 330012188, SIRET 33001218800018, APE 47.76Z, catégorie juridique 5710, localité TROUVILLE ALLIQUERVILLE (76210)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 12 981 m² · Surface après travaux (totale) : 12 937 m² · Variation nette totale : -44 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 775 m² 45 m² 0 m² 91 m² 0 m² -46 m² 729 m² Commerce 9 067 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 9 069 m² Entrepôts 3 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 139 m² Total 12 981 m² 47 m² 0 m² 91 m² 0 m² -44 m² 12 937 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 45 m² créés, 91 m² démolis; variation nette -46 m². Commerce : 2 m² créés; variation nette 2 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 47 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 12 937 m² Superficie du terrain 45 177 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 12 937 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2018/06/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07671518L0001 Code commune INSEE : 76715 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Trouville Alliquerville (76210). Les travaux prévoient la création de 47 m² et des démolitions de 91 m²; la surface après travaux atteint 12 937 m². Le terrain couvre 45 177 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76715
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07671518L0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-06-14
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.76Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DESJARDINS TROUVILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
330012188
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33001218800018
Code postal du demandeur
76210
Localité du demandeur
TROUVILLE ALLIQUERVILLE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
84
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de Fauville
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TROUVILLE ALLIQUERVILLE
Code postal du terrain
76210
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
18
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
45177
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
12981
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
47
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
91
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
775
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
45
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
91
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
9067
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
2
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
3139
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
12937
Tableau des données brutes de l'autorisation.
