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Permis de construire à Trouillas (66300) - 297 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06621712K0007 délivré le 2013/01/14 à Trouillas autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 539 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA DU CLOS SAINT GEORGES, le projet de locaux autorise la construction de 297 m² sur Lieu-dit CLOS SAINT GEORGES. Déposé au printemps 2012, autorisé le 14 janvier 2013 par la commune de Trouillas. Implanté Lieu-dit CLOS SAINT GEORGES, à Trouillas (66300), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de CLOS SAINT GEORGES.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DU CLOS SAINT GEORGES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 297 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 55 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 85 244 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 539 m².

Trouillas compte 2 257 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit CLOS SAINT GEORGES, Trouillas (66300).

Références cadastrales : C, 738.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DU CLOS SAINT GEORGES (SIREN 418434056, SIRET 41843405600010, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité Trouillas (66300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 297 m² · Surface après travaux (totale) : 539 m² · Variation nette totale : 242 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole297 m²297 m²0 m²55 m²0 m²242 m²539 m²
Total297 m²297 m²0 m²55 m²0 m²242 m²539 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 297 m² créés, 55 m² démolis; variation nette 242 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée297 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)539 m²
Superficie du terrain85 244 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite539 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/01/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06621712K0007
  • Code commune INSEE : 66217 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Trouillas (66300). Les travaux prévoient la création de 297 m² et des démolitions de 55 m²; la surface après travaux atteint 539 m². Le terrain couvre 85 244 m².

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