Permis de construire à Troubat (65370) - 54 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°06545314J0001 délivré le 2014/09/15 à Troubat autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 54 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE TROUBAT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 54 m² sur Lieu-dit Village. Déposé en été 2014, autorisé le 15 septembre 2014 par la commune de Troubat. Implanté Lieu-dit Village, à Troubat (65370), dans le département d’Hautes-Pyrénées, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Village.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE TROUBAT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 54 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 089 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 54 m².
Troubat compte 75 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE TROUBAT (SIREN 216504530, SIRET 21650453000017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Troubat (65370)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 54 m² · Variation nette totale : 54 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
54 m²
0 m²
0 m²
0 m²
54 m²
54 m²
Total
0 m²
54 m²
0 m²
0 m²
0 m²
54 m²
54 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 54 m² créés; variation nette 54 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
54 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
54 m²
Superficie du terrain
1 089 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite54 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/09/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 mars 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Troubat (65370). Les travaux prévoient la création de 54 m²; la surface après travaux atteint 54 m². Le terrain couvre 1 089 m².
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