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Permis de construire n°PC 05551912H0001 à Tronville-en-Barrois (55) délivré le 22 mars 2013 à MEUSE ENERGIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05551912H0001 délivré le 22 mars 2013 par la ville de Tronville-en-Barrois (55310), pour un projet situé Rue du Filage, TRONVILLE-EN-BARROIS (55310). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 17 502 m².

Programme et contexte

En septembre 2012, MEUSE ENERGIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Filage, TRONVILLE-EN-BARROIS (55310), dans le département de Meuse, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 22 mars 2013 par la Ville de Tronville-en-Barrois.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 485 m² sur une emprise foncière de 17 502 m². La surface de plancher créée atteint 985 m² - détails tertiaires : bureaux 30 m², entreposage 568 m², industrie 4 887 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 485 m²
  • Surface du terrain : 17 502 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/22
Foncier17 502 m²
Surface construite5 485 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MEUSE ENERGIE
  • SIREN : 329263826
  • SIRET : 32926382600011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 38.21Z
  • Localisation du demandeur : TRONVILLE-EN-BARROIS (55310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 500 m²
Surface après travaux (totale) 5 485 m²
Variation nette totale 985 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Industrie 4 500 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 4 887 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²
Total 4 500 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 5 485 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 mars 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 octobre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05551912H0001
  • Code commune INSEE : 55519 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 22 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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