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Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
La Tronche
Détail PC 0385162110015
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0385162110015 délivré le 2021/12/17 à LA TRONCHE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 43 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SYND MIXTE BASSINS HYDRAULIQUES ISERE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 43 m² sur point kilometrique 47 de l. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 17 décembre 2021 par la commune de LA TRONCHE. Implanté point kilometrique 47 de l, à La Tronche (38700), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYND MIXTE BASSINS HYDRAULIQUES ISERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 43 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 344 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 43 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
LA TRONCHE compte 6 470 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : point kilometrique 47 de l, La Tronche (38700).
Références cadastrales : AO, 3.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SYND MIXTE BASSINS HYDRAULIQUES ISERE (SIREN 253805105, SIRET 25380510500017, APE 84.13Z, catégorie juridique 7355, localité GRENOBLE (38022)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 60 m² · Surface après travaux (totale) : 43 m² · Variation nette totale : -17 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² -60 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m² Total 60 m² 43 m² 0 m² 60 m² 0 m² -17 m² 43 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 60 m² démolis; variation nette -60 m². Services publics / intérêt collectif : 43 m² créés; variation nette 43 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 43 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 60 m² Surface après travaux (totale) 43 m² Superficie du terrain 344 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 43 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2021/12/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0385162110015 Code commune INSEE : 38516 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Tronche (38700). Les travaux prévoient la création de 43 m² et des démolitions de 60 m²; la surface après travaux atteint 43 m². Le terrain couvre 344 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38516
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0385162110015
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-12-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7355
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SYND MIXTE BASSINS HYDRAULIQUES ISERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
253805105
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25380510500017
Code postal du demandeur
38022
Localité du demandeur
GRENOBLE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
point kilometrique 47 de l
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA TRONCHE
Code postal du terrain
38700
sec_cadastre1
AO
num_cadastre1
3
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
344
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
60
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
60
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
43
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
43
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
43
Tableau des données brutes de l'autorisation.
