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Permis de construire à Troisvilles (59980) - 41 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05960418O0002 délivré le 2018/07/31 à Troisvilles autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 229 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 69 m² sur 3 RTE de Bertry. Déposé en été 2018, autorisé le 31 juillet 2018 par la commune de Troisvilles. Implanté 3 RTE de Bertry, à Troisvilles (59980), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de Petit Troisvilles.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 28 m², dont 14 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 6 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 915 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 121 m² d’habitation et 108 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 229 m².

Troisvilles compte 809 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RTE de Bertry, Troisvilles (59980).

Références cadastrales : ZE, 80.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Troisvilles (59980).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 172 m² · Surface après travaux (totale) : 229 m² · Variation nette totale : 57 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	86 m²	41 m²	0 m²	6 m²	0 m²	35 m²	121 m²
Hébergement	86 m²	28 m²	14 m²	6 m²	14 m²	22 m²	108 m²
Total	172 m²	69 m²	14 m²	12 m²	14 m²	57 m²	229 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 41 m² créés, 6 m² démolis; variation nette 35 m². Hébergement : 28 m² créés, 14 m² issus de transformation, 6 m² démolis, 14 m² transformés; variation nette 22 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	69 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	6 m²
Surface après travaux (totale)	229 m²
Superficie du terrain	915 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite229 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2018/07/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05960418O0002
Code commune INSEE : 59604 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Troisvilles (59980). Les travaux prévoient la création de 69 m², des transformations pour 28 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 229 m². Le terrain couvre 915 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Rue du Fayt - extension de surface sans transformation - 4 316 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Rue du General de Gaulle - extension de surface sans transformation - 2 390 m² Bureau
2019 - 5 impasse du Fayt - extension de surface sans transformation - 170 m² Hébergement hôtelier
2017 - FAYT - nouvelle construction - 3 788 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - D AUDENCOURT - nouvelle construction - 2 588 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Troisvilles

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59604
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05960418O0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-07-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-09-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-03-31
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	59980
Localité du demandeur	Troisvilles
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Bertry
Lieu-dit du terrain	Petit Troisvilles
Localité du terrain	Troisvilles
Code postal du terrain	59980
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	80
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	915
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	86
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	41
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	6
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	86
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	28
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	14
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	6
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	14
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	86
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	28
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	14
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	6
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	14
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	229