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Permis de construire n°PC 01924823Z0001 à Les Trois-Saints (19) délivré le 26 mai 2023 à DUMAS DEVELOPPEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01924823Z0001 délivré le 26 mai 2023 par la ville de Les Trois-Saints (19140), pour un projet situé 220 Route du Moulin du Claux, SAINT YBARD (19140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 540 m².

Programme et contexte

En mars 2023, DUMAS DEVELOPPEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 220 Route du Moulin du Claux, SAINT YBARD (19140), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 26 mai 2023 par la Ville de Les Trois-Saints.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 293 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (31 m²) et locaux (262 m²) - détails tertiaires : bureaux 162 m², entreposage 100 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 293 m²
  • Surface du terrain : 1 540 m²
  • Référence cadastrale : ZL 244, ZL 246, ZL 248

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/05/2023
Foncier1 540 m²
Surface construite262 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DUMAS DEVELOPPEMENT
  • SIREN : 303877450
  • SIRET : 30387745000013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : SAINT YBARD (19140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 122 m²
Surface après travaux (totale) 293 m²
Variation nette totale 171 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 122 m² 0 m² 31 m² 0 m² 122 m² -91 m² 31 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 122 m² 0 m² 293 m² 0 m² 122 m² 171 m² 293 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 26 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 juin 2024
  • Chantier en cours depuis : 23 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01924823Z0001
  • Code commune INSEE : 19248 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 26 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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