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Nouvelle-Aquitaine
Corrèze (19)
Les Trois-Saints
Détail PC 01924819B0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°01924819B0005 délivré le 2019/07/02 à Saint-Ybard autorise une extension de surface pour un programme de 117 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE SAINT YBARD, le programme résidentiel autorise la construction de 63 m² sur 18 RUE DES FONTAINES. Déposé au printemps 2019, autorisé le 2 juillet 2019 par la commune de Saint-Ybard. Implanté 18 RUE DES FONTAINES, à Saint-Ybard (19140), dans le département d’Corrèze, en Limousin.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT YBARD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 24 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 013 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 93 m² d’habitation et 24 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 117 m².
Saint-Ybard compte 698 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 18 RUE DES FONTAINES, Saint-Ybard (19140).
Références cadastrales : AB, 34, AB, 25, AB, 36.
Région : Limousin • Département : Corrèze .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE SAINT YBARD (SIREN 211924808, SIRET 21192480800010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Ybard (19140)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 54 m² · Surface après travaux (totale) : 117 m² · Variation nette totale : 63 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 54 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 93 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m² Total 54 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 117 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 39 m² créés; variation nette 39 m². Services publics / intérêt collectif : 24 m² créés; variation nette 24 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 63 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 117 m² Superficie du terrain 1 013 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 117 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2019/07/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01924819B0005 Code commune INSEE : 19248 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Ybard (19140). Les travaux prévoient la création de 63 m²; la surface après travaux atteint 117 m². Le terrain couvre 1 013 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
19
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Corrèze
Code de la commune du lieu des travaux
19248
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01924819B0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-07-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-07-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE SAINT YBARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
211924808
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21192480800010
Code postal du demandeur
19140
Localité du demandeur
Saint-Ybard
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
18
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DES FONTAINES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Ybard
Code postal du terrain
19140
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
34
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
25
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
36
Superficie du terrain
1013
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
54
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
39
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
24
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
24
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
117
Tableau des données brutes de l'autorisation.
