← Retour aux permis de construire de locaux à Les Trois-Saints (19140)

Permis de construire n°PC 01923018B0009 à Les Trois-Saints (19) délivré le 1 février 2019 à COMMUNE DE SAINT PARDOUX CORBIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01923018B0009 délivré le 1 février 2019 par la ville de Les Trois-Saints (19140), pour un projet situé Le Bourg, SAINT-PARDOUX-CORBIER (19210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 217 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, COMMUNE DE SAINT PARDOUX CORBIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Bourg, SAINT-PARDOUX-CORBIER (19210), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 1 février 2019 par la Ville de Les Trois-Saints.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 64 m² dont habitation (0 m²) et locaux (64 m²) - détails tertiaires : commerces 170 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 249 m²
  • Surface du terrain : 217 m²
  • Référence cadastrale : D 83, D 85

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation01/02/2019
Foncier217 m²
Surface construite170 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT PARDOUX CORBIER
  • SIREN : 211923008
  • SIRET : 21192300800018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-PARDOUX-CORBIER (19210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 185 m²
Surface après travaux (totale) 249 m²
Variation nette totale 64 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m²
Commerces 23 m² 64 m² 83 m² 0 m² 0 m² 147 m² 170 m²
Équipements publics 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 0 m²
Total 185 m² 64 m² 83 m² 0 m² 83 m² 64 m² 249 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 mai 2019 et est en cours depuis environ 78 mois.

  • Autorisation : 1 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 78 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01923018B0009
  • Code commune INSEE : 19248 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 1 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Les Trois-Saints (19140)

Aucun autre permis récent n’a été trouvé pour cette commune.