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Déclaration préalable n°DP 9711322310032 à Trois-Rivières (971) non opposée le 14 octobre 2023 à COMMUNE DE TROIS RIVIERES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 9711322310032 délivré le 14 octobre 2023 par la ville de Trois-Rivières (97114), pour un projet situé Route de Cardonnet, TROIS RIVIERES (97114). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 13 099 m².

Programme et contexte

En avril 2024, COMMUNE DE TROIS RIVIERES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route de Cardonnet, TROIS RIVIERES (97114), dans le département de Guadeloupe, en Guadeloupe. L’autorisation a été non opposée le 14 octobre 2023 par la Ville de Trois-Rivières.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 287 m² sur une emprise foncière de 13 099 m². La surface de plancher créée atteint 134 m² - détails tertiaires : entreposage 17 m², service public / intérêt collectif 270 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 287 m²
  • Surface du terrain : 13 099 m²
  • Référence cadastrale : AT 1708

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/14
Foncier13 099 m²
Surface construite287 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE TROIS RIVIERES
  • SIREN : 219711322
  • SIRET : 21971132200012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : TROIS-RIVIERES (97114)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 153 m²
Surface après travaux (totale) 287 m²
Variation nette totale 134 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m²
Équipements publics 136 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 270 m²
Total 153 m² 134 m² 17 m² 0 m² 17 m² 134 m² 287 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 octobre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 9711322310032
  • Code commune INSEE : 97132 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 14 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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