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Permis de construire à Trois Rivieres (97114) - 134 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°9711322310032 délivré le 2023/10/14 à TROIS RIVIERES autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 287 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE TROIS RIVIERES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 134 m² sur Route de Cardonnet. Déposé au printemps 2024, autorisé le 14 octobre 2023 par la commune de TROIS RIVIERES. Implanté Route de Cardonnet, à Trois Rivieres (97114), dans le département d’Guadeloupe, en Guadeloupe.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE TROIS RIVIERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 134 m², dont 17 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 099 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 287 m².

TROIS RIVIERES compte 7 625 habitants et présente une densité intermédiaire selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de Cardonnet, Trois Rivieres (97114).

Références cadastrales : AT, 1708.

Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE TROIS RIVIERES (SIREN 219711322, SIRET 21971132200012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité TROIS-RIVIERES (97114)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 153 m² · Surface après travaux (totale) : 287 m² · Variation nette totale : 134 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	17 m²	0 m²	17 m²	0 m²	17 m²	0 m²	17 m²
Services publics / intérêt collectif	136 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	270 m²
Total	153 m²	134 m²	17 m²	0 m²	17 m²	134 m²	287 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 17 m² issus de transformation, 17 m² transformés; variation nette 0 m². Services publics / intérêt collectif : 134 m² créés; variation nette 134 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	134 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	287 m²
Superficie du terrain	13 099 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite287 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/10/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 9711322310032
Code commune INSEE : 97132 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Trois Rivieres (97114). Les travaux prévoient la création de 134 m² et des transformations pour 34 m²; la surface après travaux atteint 287 m². Le terrain couvre 13 099 m².

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2025 - Route de Reduit - nouvelle construction - 36 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DE LA DISSIDENCE - nouvelle construction - 40 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Ruelle de Balisiers - nouvelle construction - 19 m² Bureau
2024 - Lot le Carbet - extension de surface sans transformation - 20 m² Entrepôt
2024 - Ruelle des Balisiers - nouvelle construction - 86 m² Entrepôt
2024 - Chemin de la Regrettee - nouvelle construction - 3 m² Industrie
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2023 - Rue Gerville Reache - extension de surface sans transformation - 44 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Trois-Rivières

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Guadeloupe
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	971
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Guadeloupe
Code de la commune du lieu des travaux	97132
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	9711322310032
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE TROIS RIVIERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	219711322
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21971132200012
Code postal du demandeur	97114
Localité du demandeur	TROIS-RIVIERES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Cardonnet
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TROIS RIVIERES
Code postal du terrain	97114
sec_cadastre1	AT
num_cadastre1	1708
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	13099
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	153
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	134
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	17
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	-
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	17
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	17
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	17
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	136
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	134
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	8
SURF_CONSTRUCTION	287