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Permis de construire à Trois-Palis (16730) - 114 m² destination Commerce autorisé en 2025

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01638825C0003 délivré le 2025/01/24 à TROIS-PALIS autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 114 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MALICE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (228 m²). Déposé en hiver 2025, autorisé le 24 janvier 2025 par la commune de TROIS-PALIS. Implanté RUE DU GROS CHENE, à Trois-Palis (16730), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI MALICE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (114 m² issues de transformation, 114 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 770 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 114 m².

TROIS-PALIS compte 935 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU GROS CHENE, Trois-Palis (16730).

Références cadastrales : AB, 129.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MALICE (SIREN 938906781, SIRET 93890678100019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité NERSAC (16440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 114 m² · Surface après travaux (totale) : 114 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Commerce114 m²0 m²114 m²0 m²114 m²114 m²
Total114 m²0 m²114 m²0 m²114 m²114 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 114 m² issus de transformation, 114 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)114 m²
Superficie du terrain770 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite114 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2025/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01638825C0003
  • Code commune INSEE : 16388 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Trois-Palis (16730). Les travaux prévoient des transformations pour 228 m²; la surface après travaux atteint 114 m². Le terrain couvre 770 m².

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