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Permis de construire à Trois-Palis (16730) - 345 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01638818C0001 délivré le 2018/02/22 à TROIS-PALIS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 822 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL CHESSON, le projet de locaux autorise la construction de 345 m² sur LIEUDIT LA VERTE. Déposé en hiver 2018, autorisé le 22 février 2018 par la commune de TROIS-PALIS. Implanté LIEUDIT LA VERTE, à Trois-Palis (16730), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL CHESSON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 345 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 49 829 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 822 m².

TROIS-PALIS compte 935 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LIEUDIT LA VERTE, Trois-Palis (16730).

Références cadastrales : AH, 167, AH, 169, B, 397.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL CHESSON (SIREN 412657892, SIRET 41265789200029, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité TROIS-PALIS (16730)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 477 m² · Surface après travaux (totale) : 822 m² · Variation nette totale : 345 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole477 m²345 m²0 m²0 m²0 m²345 m²822 m²
Total477 m²345 m²0 m²0 m²0 m²345 m²822 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 345 m² créés; variation nette 345 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée345 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)822 m²
Superficie du terrain49 829 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite822 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 24 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01638818C0001
  • Code commune INSEE : 16388 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Trois-Palis (16730). Les travaux prévoient la création de 345 m²; la surface après travaux atteint 822 m². Le terrain couvre 49 829 m².

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