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Permis de construire à Les Trois-Moutiers (86120) - 547 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08627422A0008 délivré le 2022/05/30 à LES TROIS-MOUTIERS autorise une transformation sans extension pour un programme de 547 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (292 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 30 mai 2022 par la commune de LES TROIS-MOUTIERS. Implanté 29 AVENUE D'AUMETZ, à Les Trois-Moutiers (86120), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (146 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 990 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 401 m² d’habitation et 146 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 547 m².

LES TROIS-MOUTIERS compte 1 086 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 29 AVENUE D'AUMETZ, Les Trois-Moutiers (86120).

Références cadastrales : AH, 605.

Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LES TROIS-MOUTIERS (86120).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 547 m² · Surface après travaux (totale) : 547 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation547 m²0 m²0 m²0 m²146 m²-146 m²401 m²
Artisanat0 m²0 m²146 m²0 m²0 m²146 m²146 m²
Total547 m²0 m²146 m²0 m²146 m²0 m²547 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 146 m² transformés; variation nette -146 m². Artisanat : 146 m² issus de transformation; variation nette 146 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée146 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)547 m²
Superficie du terrain1 990 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite547 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/05/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08627422A0008
  • Code commune INSEE : 86274 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Les Trois-Moutiers (86120). Les travaux prévoient des transformations pour 292 m²; la surface après travaux atteint 547 m². Le terrain couvre 1 990 m².

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