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Permis de construire n°PC 08627421A0006 à Les Trois-Moutiers (86) accordé le 15 juin 2021 à CHATEAU DE LA MOTHE-CHANDENIERS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08627421A0006 délivré le 15 juin 2021 par la ville de Les Trois-Moutiers (86120), pour un projet situé 4 Route de Roiffe, LES TROIS-MOUTIERS (86120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 15 990 m².

Programme et contexte

En avril 2021, CHATEAU DE LA MOTHE-CHANDENIERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Route de Roiffe, LES TROIS-MOUTIERS (86120), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2021 par la Ville de Les Trois-Moutiers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, hôtellerie, entreposage). La surface de plancher créée atteint 472 m² dont habitation (0 m²) et locaux (472 m²) - détails tertiaires : bureaux 71 m², hôtellerie 56 m², entreposage 289 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 092 m²
  • Surface du terrain : 15 990 m²
  • Référence cadastrale : ZV 153

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/06/2021
Foncier15 990 m²
Surface construite832 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHATEAU DE LA MOTHE-CHANDENIERS
  • SIREN : 835113820
  • SIRET : 83511382000020
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 91.03Z
  • Localisation du demandeur : LES TROIS-MOUTIERS (86120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 620 m²
Surface après travaux (totale) 1 092 m²
Variation nette totale 472 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Bureaux 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Entreposage / Entrepôts 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m²
Équipements publics 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Total 620 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 1 092 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 15 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08627421A0006
  • Code commune INSEE : 86274 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 15 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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